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MISE EN APPLICATION DU NOUVEAU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT - CANADA 2015

Depuis le 1er février 2021, tous les travaux de construction ou rénovation effectués au Nouveau-Brunswick doivent être conformes au Code national du bâtiment (CNB) – Canada 2015. En effet, la province du NB a récemment publié un règlement, pris en vertu de la « Loi sur l’administration du code du bâtiment », adoptant ce nouveau document légal.



Le CNB – Canada 2015 est disponible gratuitement en format PDF téléchargeable, ou en ligne à l’aide d’un abonnement. Cliquez sur le lien ci-dessous pour en obtenir une copie.


Révision du CNB


La révision de ce document est effectuée environ tous les 5 ans par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. Cette fois-ci, on note environ 600 changements en passant de la version 2010 à 2015 du CNB. Parfois, ce n’est qu’un seul mot qui change dans un paragraphe, le rendant ainsi plus clair et précis, alors que d’autre fois des changements majeurs sont notés.


Parmi les sections comportant des changements dont il faut prendre connaissance dans le secteur résidentiel, j’aimerais attirer votre attention à la section suivante :


Section 9.8. Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps


9.8.4.2.(1). Dimensions des girons rectangulaires

Min : 255mm (10’’) – Max : 355mm (14’’)

Le giron est la distance mesurée horizontalement entre les nez (bouts) des marches successives. Autrefois, le minimum pour le giron étain 210mm (8¼’’). Il est maintenant de 255mm (10’’).

Impact – On aura besoin d’environ 24’’ de plus pour l’ouverture de l’escalier. La hauteur libre est un facteur.


9.8.7.4.(2). Hauteur de la main courante

Min : 865mm (34’’) – Max : 1,070mm (42’’)

La hauteur maximum d’une main courante était auparavant 965mm (38’’). Elle est maintenant de 1,070mm (42’’).


9.8.8.6.(1). Concepts de garde-corps pour empêcher d’y grimper

Le changement proposé à ce paragraphe élimine l’exigence d’un garde-corps pour empêcher d’y grimper si la hauteur entre les niveaux qu’il protège est inférieure à 4,2m (13’).

Ainsi, comme dans la photo ci-dessous, les balustres d'un escalier peuvent maintenant être posées à l'horizontale si la hauteure entre les deux planchers se situent à moins de 4,2m (13').


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